Lettre d'information:
La société Lille Métropole Fenêtres sera fermée pour les congés d'été.Du Lundi 02 Aout 2010 au Samedi 21 Aout 2010 inclus.Alors ...

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Le crédit d'impôts

Les conditions pour en bénéficier:
  • Etre propriétaire ou locataire de sa résidence principale (déclarée comme lieu de foyer fiscal et habitée plus de 6 mois dans l’année) et qu’elle soit achevée depuis plus de 2 ans).
  • La fourniture et l’installation soient réalisées par un professionnel.
  • Les dépenses soient effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
Le montant du Crédit d’Impôt et les modalités:

Le crédit d’impôt peut s’élever à 40 % du montant TTC de la fourniture aux conditions suivantes:
  • la construction de votre résidence principale a été achevée avant le 1er janvier 1977
  • les travaux ont été réalisés et payés au plus tard le 31 décembre de la 2eme année qui suit celle de l’acquisition du logement
Sinon le montant du crédit d’impôt s’élève à 25 % du montant TTC de la fourniture avec un plafond pour la période de 2005-2009:
  • 8000€ pour une personne seule
  • 16 000€ pour un couple marié ou pacsé (si imposition commune)
  • +400€ par personne à charge dont le 1er enfant
  • +500€ pour le 2eme enfant
La facture doit faire apparaitre:
  • le montant de la fourniture des produits
  • le montant imputé à la pose
Le crédit d’impôt s’applique uniquement sur la fourniture des produits prix TTC (pas sur montant de la pose).

Documents à fournir:
  • Un certificat CSTB validant les performances thermiques de la menuiserie fourni par l’installateur
  • A défaut, une facture détaillée
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